Charte Éthique de Modération des Commentaires et d’Engagement

Conformément à sa mission et en respect de la nétiquette (charte de bonne conduite et de politesse des utilisateurs d’internet) le site de la plateforme « e-FRAN : Espaces de formation, de recherche et d’animation numérique dans l’éducation » propose à ses contributeurs une charte éthique de modération des commentaires.

Les commentaires sont modérés : tout commentaire est lu avant d’être publié et la publication des commentaires n’est ni instantanée ni automatique. Les commentaires ne peuvent excéder 1 500 caractères espaces compris. Le modérateur corrige les fautes d’orthographe ou de typographie et il ne saurait être tenu responsable des propos des contributeurs. Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire qui ne respecterait pas les règles de la présente charte et de retirer le droit de commenter (bannir) aux contributeurs qui continueraient, après un premier refus de publication, à soumettre de tels commentaires.

Dans leurs commentaires, les contributeurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

La présente charte considère comme illicite (liste non exhaustive) :

  • l’incitation à la haine raciale, au révisionnisme ou au négationnisme ;
  • les insultes (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…) ;
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • les propos discriminatoires, sous toutes leurs formes ;
  • les opinions partisanes ;
  • l’incitation au non-respect des lois et des réglementations françaises ;
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
  • la pédocriminalité et la pornographie ;
  • les contributions ayant la nature de publicités.

Le contributeur s’engage à respecter la présente charte et s’interdit de :

  • écrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
  • mettre en cause nommément des personnes ;
  • publier des petites annonces ;
  • publier des commentaires hors sujet ;
  • contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
  • utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes pollupostage).

Le contributeur est responsable du contenu de ses propos et de la vérification de l’exactitude des affirmations diffusées.

En tant que contributeur, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte de modération et vous vous engagez à respecter ses règles de bonne conduite.

Dernière mise à jour : 12/10/2021

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