Accessibilité

Déclaration d’accessibilité du site e-fran.education.gouv.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La plateforme e-FRAN s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://e-fran.education.gouv.fr/. 

État de conformité

Le site e-FRAN est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Tanaguru révèle que 93 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Il a été réalisé 13 avril 2022.

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité (liste non exhaustives) 

  • Les couleurs et contrastes doivent être retravaillés afin d’éviter une perte d’information ou une lisibilité réduite.
  • Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur via des propriétés CSS.
  • Des médias n’ont pas de transcription textuelle et les sous-titres ne sont pas conformes.
  • Des composants d’interfaces n’ont pas de libellés pertinents.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 20 avril 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de e-FRAN 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Système de Design de l’État

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes : 

  • Firefox 97.0 et NVDA 2021.3.1
  • Edge 98.0 et JAWS 10
  • Safari 15.3 et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • WCAG Contrast Color Checker (extension) 
  • Colour Contrast Analyzer 
  • HeadingsMap (extension) 
  • Web Developer (extension) 
  • Tanaguru Webext RGAA4 (extension) 
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

  1. PAGE 1 : https://e-fran.education.gouv.fr/
  2. PAGE 2 : https://e-fran.education.gouv.fr/?s=informatique
  3. PAGE 3 : https://e-fran.education.gouv.fr/nous-contacter/
  4. PAGE 4 : https://e-fran.education.gouv.fr/mentions-legales/
  5. PAGE 5 : https://e-fran.education.gouv.fr/accessibilite/
  6. PAGE 6 : https://e-fran.education.gouv.fr/efran-projets-initiaux/
  7. PAGE 7 : https://e-fran.education.gouv.fr/espace-doctoral
  8. PAGE 8 : https://e-fran.education.gouv.fr/fluence
  9. PAGE 9 : https://e-fran.education.gouv.fr/conception-dun-systeme-tutoriel-intelligent-oriente-stylet-pour-lapprentissage-de-la-geometrie-base-sur-une-interpretation-a-la-volee-de-la-production-manuscrite-de-figures/
  10. PAGE 10 : https://e-fran.education.gouv.fr/cooperatives-pedagogiques-numeriques-living-lab-interactik/
  11. PAGE 11 : https://e-fran.education.gouv.fr/evasion/

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de e-FRAN pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

  • Envoyer un message via notre formulaire de contact. 
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité] 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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